Déposée par voie électronique le 4 janvier 2018 par SASP AS SAINT ETIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MONEY VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-04 du 26 janvier 2018.
Le déposant est SASP AS SAINT ETIENNE domicilié(e) 14 RUE PAUL ET PIERRE GUICHARD STADE GEOFFROY GUICHARD - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque MONEY VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SASP AS SAINT ETIENNE - 14 RUE PAUL ET PIERRE GUICHARD STADE GEOFFROY GUICHARD - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA - 3 Place de l'Hôtel de Ville - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Appareils et équipements pour le traitement de l'information; appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; appareils de transactions financières et bancaires ; matériel informatique pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; cartes d'abonnement magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce électroniques ; cartes bancaires [codées ou magnétiques] ; cartes de paiement prépayées [codées ou magnétiques]; cartes de membres [codées ou magnétiques] ; cartes électroniques de fidélité ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit[codées ou magnétiques] ; porte-monnaie électronique ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit; caisses enregistreuses ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; terminaux de paiement par cartes de paiement prépayées ; distributeurs de cartes de paiement prépayées ; interfaces [informatique], à savoir, interface de billetterie en ligne; logiciels d'encaissement et de gestion de billetterie ; logiciel de système d'exploitation pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil ; appareils pour la recharge de cartes de paiement prépayées ; bornes de recharge de cartes de paiement prépayées ;
Cartes non magnétiques et non codées, à savoir, cartes de membre, cartes de fidélité, cartes-cadeaux, cartes d'abonnement ; tickets [billets] ; bons imprimés ; coupons de réduction ;
Opérations financières et monétaires ; réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; services bancaires ; services bancaires électroniques ; émission de cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, de paiements par porte-monnaie électronique ; mise à disposition de moyens de paiement ; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur ; services de monnaie électronique ; transferts et transactions financières ; services de paiement sécurisé ; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; émission de coupons de réduction ; émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle.
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